Décret exécutif n° 15-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'école nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 11
Le conseil d'administration de l'école nationale se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur demande de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande de son président, du directeur de l'école nationale ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil d'administration adresse à chaque membre, une convocation individuelle précisant l'ordre du jour, quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
