Article 6

La description de l'ouvrage ou de l'installation doit contenir les éléments suivants :

a) la description des activités et des parties de l'ouvrage ou de l'installation qui peuvent être des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir ;

b) la description des procédés et leurs modes opératoires.

Ces descriptions doivent être accompagnées de plans, et documents cartographiques (plan synoptique, plan de masse, plan de mouvement, diagramme des flux, plan des canalisations et diagramme de l'instrumentation).

c) La description des substances utilisées :

• déclaration et inventaire des substances comprenant :

— l'identification des substances : désignation chimique, désignation dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement conformément à la réglementation en vigueur la quantité maximale de substances dangereuses présentes ou susceptibles d'être présentes ;

• caractéristiques physiques, chimiques, toxicologiques, éco-toxicologiques et indication des dangers, aussi bien immédiats que différés, pour la santé humaine et l'environnement notamment les aquifères ;

• comportement physique ou chimique dans les conditions normales d'utilisation ou dans les conditions accidentelles prévisibles.