Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015.
Abdelmalek SELLAL.
ANNEXE Système de gestion de la sécurité
a) Organisation et formation : Définir les rôles et responsabilités du personnel associé à la gestion des risques à tous les niveaux de l'organisation, et les mesures prises pour le sensibiliser en vue d'une amélioration permanente à la réduction et à la maîtrise des risques ainsi que l'identification des besoins en matière de formation du personnel.
b) Identification et évaluation des risques : Adopter et mettre en œuvre des procédures pour l'identification systématique des risques pouvant se produire en cas de fonctionnement normal ou anormal.
c) Contrôle des opérations et de l'exploitation :
Adopter et mettre en œuvre des procédures et des instructions pour :
— les opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations et ouvrages ;
— la gestion des arrêts d'urgence ;
— la surveillance et le contrôle des risques de défaillance des systèmes ;
— le suivi de l'intégrité des équipements, installations et ouvrages ;
— la gestion et la maîtrise des risques associés au vieillissement des équipements, installations et ouvrages.
d) Gestion de la sous-traitance : Adopter et mettre en œuvre un système de gestion de la sous-traitance pour assurer la gestion des risques associés aux travaux et à la présence des sous-traitants dans les installations et ouvrages. Associer le personnel soustraitant aux programmes de formation et de sensibilisation aux risques et aux situations d'urgence.
e) Gestion des modifications : Adopter et mettre en œuvre des procédures pour l'évaluation des risques associés et la planification des modifications à apporter aux installations, aux procédés, à l'organisation et aux opérations.
f) Gestion des situations d'urgence : Adopter et mettre en œuvre des procédures visant à identifier les situations d'urgences prévisibles par une analyse systématique.
Mettre à jour régulièrement les plans d'urgence ainsi que les programmes de formation et de sensibilisation de tout le personnel exposé aux risques.
g) Surveillance des performances : Adopter et mettre en œuvre des procédures en vue d'une évaluation permanente de la prévention des accidents et incidents du système de gestion de la sécurité. Mettre en place des indicateurs pertinents de performance et un processus d'investigation, de correction et de partage du retour d'expérience pour éviter la récurrence des accidents, incidents ou presqu'accidents.
h) Contrôle et réexamen : Adopter et mettre en œuvre des procédures en vue d'un contrôle permanent de la politique de prévention des risques et de l'efficacité et du système de gestion de la sécurité. Mettre en place une procédure en vue d'une vérification du bon fonctionnement du système. Mettre en place un processus documenté d'amélioration continue des performances de la gestion des risques et du système de gestion de la sécurité.
