Décret exécutif n° 15-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d'approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu
Article 16
La liste des bureaux d'études et experts agréés, habilités à réaliser des études de dangers dans le domaine des hydrocarbures, est établie conjointement par les ministres chargés des hydrocarbures et de l'environnement.
