Article 13

Les modalités d'organisation et d'intervention en cas d'urgence doivent comporter les éléments suivants :

— la description des moyens mobilisables internes et/ou externes de protection et d'intervention ;

— la description de l'organisation de l'alerte et de l'intervention ;

— la description des mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site, y compris la conduite à tenir lors du déclenchement de l'alerte.