Décret exécutif n° 15-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d'approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu
Article 11
L'étude de dangers doit contenir les méthodes d'évaluation des risques utilisées avec une analyse des risques spécifiques aux activités et aux opérations particulières et les mesures d'atténuation y afférentes.
