Article 10

Le système de gestion de la sécurité, établi conformément à l'annexe du présent décret, doit contenir les éléments suivants :

— organisation et formation ;

— identification et évaluation des risques ;

— contrôle des opérations et d'exploitation ;

— gestion de la sous-traitance ;

— gestion des modifications ;

— gestion des situations d'urgence ;

— surveillance des performances ;

— contrôle et réexamen.