Décret exécutif n° 15-08
· ج.ر عدد 3 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-08 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015.
Abdelmalek SELLAL.
ALGERIENNE N° 03 6 Rabie Ethani 1436 27 janvier 2015 DECISIONS INDIVIDUELLES
