Décret exécutif n° 15-07
· ج.ر عدد 3 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines
Article 9
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié, ainsi que les dispositions contraires relatives aux mines contenues dans le décret exécutif n° 96-216 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996, susvisés.
