Décret exécutif n° 15-07
· ج.ر عدد 3 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines
Article 6
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs, chargés des missions d'inspection, de contrôle et d'évaluation des structures centrales et déconcentrées et des établissements sous tutelle.
