Article 3

L'inspection générale a pour missions :

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relevant des attributions du ministre de l'industrie et des mines ;

— de s'assurer de l'exécution et du suivi des décisions et des orientations du ministre de l'industrie et des mines ;

ALGERIENNE N° 03 6 Rabie Ethani 1436 27 janvier 2015

— de s'assurer du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées, établissements et organismes sous tutelle ;

— de veiller à la préservation et à l'utilisation rationnelle des moyens et ressources mis à la disposition des structures de l'administration centrale et déconcentrées, établissements et organismes sous tutelle ;

— de procéder à des évaluations permanentes des structures de l'administration centrale et déconcentrées, établissements et organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires ;

— de s'assurer du respect des clauses contenues dans le cahier des charges par les établissements et organismes sous tutelle, notamment en matière de sujétions de service public ;

— de concourir à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires, notamment ceux relatifs à la sécurité industrielle, à la préservation des mines et carrières et à la protection de l'environnement ;

— de s'assurer que les règles de sécurité dans les mines sont respectées par les entreprises et organismes relevant du secteur ;

— de suivre l'évolution de la situation sociale du secteur ;

— d'alimenter, à travers les inspections effectuées pour le compte de l'administration centrale, la banque de données en information, en relation avec ses missions ;

— d'animer et de coordonner, en relation avec les structures concernées, les programmes d'inspection.