Décret exécutif n° 15-07 · ج.ر عدد 3 لسنة 2015 ملغى
Décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines

Article 1er

Le présent décret a pour objet de définir l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et des mines.

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