Décret exécutif n° 15-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2015
معدَّل
Décret exécutif n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d’Alger)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 Abdelmalek SELLAL.
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