Décret exécutif n° 15-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2015
معدَّل
Décret exécutif n° 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (Wilaya d’Alger)
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cinq cent vingt-et-un (521) hectares, quatre-vingt-dix
(90) ares, cinquante-deux (52) centiares, située dans les territoires des communes de Douéra et de Rahmania (Wilaya d'Alger) et délimitée, conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
