Décret exécutif n° 14-98
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————