Décret exécutif n° 14-98
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 7
Les dispositions du décret exécutif n° 2000-233 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000, susvisé, sont abrogées.
Cependant, les textes pris pour son application demeurent en vigueur jusqu'à la publication des nouveaux textes d'application du présent décret.
