Décret exécutif n° 14-98
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondaut au 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels.
