Décret exécutif n° 14-95
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-95 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014, modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures.
