Article 3

Les dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 10. — Le conseil d'administration est composé des membres suivants :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie, président ;

— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

— le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— un représentant de sociétés de gestion des participations élu par ses pairs ;

— un représentant élu des travailleurs ;

— un représentant désigné du conseil pédagogique et scientifique de l'institut ».