Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998, modifié et complété, érigeant l'institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial.