Décret exécutif n° 14-63
· ج.ر عدد 8 لسنة 2014
معدَّل
Décret exécutif n° 14-63 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative aux travaux d'aménagement de l'Oued El Harrach
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
