Décret exécutif n° 14-56
· ج.ر عدد 10 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-56 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent soixante-quatorze milliards deux cent quatre-vingt-et-onze millions cinq cent cinquante-cinq mille dinars (274.291.555.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
