Décret exécutif n° 14-47
· ج.ر عدد 10 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-47 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de l'aménagement du territoire et de l’environnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards quatre cent cinq millions cent quarante-et-un mille dinars (2.405.141.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, à la ministre de l'aménagement du territoire et de l’environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
