Décret exécutif n° 14-41
· ج.ر عدد 10 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-41 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt-quatre milliards deux cent soixante millions cent dix-sept-mille dinars (24.260.117.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
