Décret exécutif n° 14-395
· ج.ر عدد 9 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14-395 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre (Rectificatif)
Article 1er
Il est annulé sur 2014, un crédit de cent treize millions six cent vingt mille dinars (113.620.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
