Décret exécutif n° 14-391
· ج.ر عدد 5 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14-391 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Article 2
Il est ouvert, sur 2014, un crédit de vingt-sept millions huit cent dix-huit mille dinars (27.818.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
