Décret exécutif n° 14-391
· ج.ر عدد 5 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14-391 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de vingt-sept millions huit cent dix-huit mille dinars (27.818.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».
