Décret exécutif n° 14-389
· ج.ر عدد 3 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14-389 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de quatre-vingt-seize millions trois cent vingt-six mille dinars (96.326.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 36-03 « Subvention aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux ».
