Décret exécutif n° 14-388
· ج.ر عدد 3 لسنة 2015
Décret exécutif n° 14-388 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Section IV — Direction générale des impôts et au chapitre n° 34-02 « direction générale des impôts – Matériels et mobilier ».
Article 3
Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
