Décret exécutif n° 14-373
· ج.ر عدد 76 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-373 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de développement durable de la pêche et de l'aquaculture « ANDPA »
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 13
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, en session ordinaire, au moins, deux (2) fois par an.
Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande du directeur général de l'agence ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
