Décret exécutif n° 14-372
· ج.ر عدد 76 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-372 du Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation du barrage de Sidi Khelifa dans les communes de Aït Chaffa, Akerrou et Azzefoun, wilaya de Tizi Ouzou
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 23 décembre 2014.
Abdelmalek SELLAL. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
