Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 14-368 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités de l'octroi de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales au club sportif professionnel, le présent cahier des charges a pour objet de fixer les obligations du club sportif professionnel ainsi que les modalités d'octroi de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales dont il peut bénéficier.