Article 1er

En application des dispositions de l'article 251 de la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de l'octroi de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales dont peut bénéficier le club sportif professionnel.