Article 1er

la présente convention a pour objet de définir les relations contractuelles entre l'organisme de sécurité sociale (préciser l'organisme.... ) et l'établissement hospitalier privé autorisé à assurer des activités médico-chirurgicales cardiaques et cardio-vasculaires (indiquer la raison sociale...), désigné ci-après « l'établissement hospitalier privé » pour le bénéfice du système du tiers payant pour certains actes de chirurgie cardiaque, de cardiologie et du vasculaire, diagnostics et interventionnels, cités à l'article 3 ci-dessous, par les assurés sociaux et leurs ayants droit cités à l'article 2 ci-dessous.