Décret exécutif n° 14-366
· ج.ر عدد 74 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 fixant les conditions et les modalités applicables en matière de contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (Rectificatif)
Article 12
Les méthodes de traitement ne doivent pas altérer la qualité intrinsèque ou induire d'autres résidus nocifs.
Ces méthodes doivent être issues des normes algériennes ou, à défaut, des normes admises au plan international.
