Décret exécutif n° 14-355
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse
Article 8
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991, susvisé, relatives à la jeunesse.
