Décret exécutif n° 14-355
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-355 du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la jeunesse
Article 1er
Il est créé, auprès du ministre de la jeunesse, une inspection générale dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret.
