Décret exécutif n° 14-352
· ج.ر عدد 73 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-352 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale exécutive et des comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives
Article 7
La commission nationale se réunit en session ordinaire une (1) fois tous les deux (2) mois sur convocation de son président.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président.
