Décret exécutif n° 14-351
· ج.ر عدد 73 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-351 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de l’évitement de la ville de Sidi Aissa sur 12 Km
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
