Décret exécutif n° 14-351
· ج.ر عدد 73 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-351 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de l’évitement de la ville de Sidi Aissa sur 12 Km
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de vingt-trois (23) hectares sont situés dans les territoires des wilayas de M'Sila quatre
(4) hectares et de Bouira dix-neuf (19) hectares, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
