Article 2

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise de réalisation de l'évitement de la ville de Sidi Aïssa sur 12 km et notamment :

— aux corps de la chaussée ;

— aux talus ;

— au terre-plein central ;

— aux carrefours (sens giratoire) ;

— aux autres dépendances de la route.