Décret exécutif n° 14-346
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-346 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de cent quatre-vingt-trois millions huit cent mille dinars (183.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
