Décret exécutif n° 14-339
· ج.ر عدد 71 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-339 du 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014
Article 2
Il est ouvert, sur 2014, une autorisation de programme de huit milliards trois cent trente-quatre millions de dinars (8.334.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
