Décret exécutif n° 14-333
· ج.ر عدد 70 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-333 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er novembre 2014.
