Décret exécutif n° 14-333
· ج.ر عدد 70 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-333 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 complétant le décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
Article 3
Les dispositions du décret exécutif n° 11-254 du 12 Chaâbane 1432 correspondant au 14 juillet 2011, susvisé, sont complétées par un article 7 bis, rédigé comme suit :
« Art. 7 bis. — L'indemnité d'intervention est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts, comme suit :
— 8.000 DA pour les fonctionnaires relevant des circonscriptions, district et triage ;
— 6.300 DA pour les fonctionnaires appartenant aux autres services de l'administration des forêts ».
