Décret exécutif n° 14-332
· ج.ر عدد 70 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-332 du 9 Safar 1436 correspondant au 2 décembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes
Article 3
Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 11-145 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — L'indemnité de recherche opérationnelle est servie mensuellement selon les taux suivants : ... (le reste sans changement)... ».
