Décret exécutif n° 14-331
· ج.ر عدد 71 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-331 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d'aquaculture
Article 8
Les dispositions des articles 21 et 24 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 21. — ................................................................... ;
— ................................................................................... ;
— ................................................................................... ;
— ......................... (sans changement) .......................... ;
— des présidents des commissions techniques ».
« Art. 24. — ................ (sans changement) .................. ;
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande du président ou à la majorité de ses membres ».
