Décret exécutif n° 14-331
· ج.ر عدد 71 لسنة 2014
Décret exécutif n° 14-331 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d'aquaculture
CHAPITRE III — « ORGANISATION ET MODALITES DE DESIGNATION ET D'ELECTION »
Article 22
Les dispositions des articles 44 et 45 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 44. — Le président de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas est assisté dans l'exercice de ses attributions par les deux vice-présidents ».
« Art. 45. — .................... (sans changement) ............... ;
— ..................... (sans changement) .............................. ;
— du directeur de la chambre ;
— des présidents des commissions techniques ».
