Décret exécutif n° 14-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
CHAPITRE 10 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 57
La comptabilité de la fédération est tenue conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
La fédération procède au contrôle des comptes des ligues nationales, des ligues et clubs sportifs qui lui sont affiliés.
