Décret exécutif n° 14-330
· ج.ر عدد 69 لسنة 2014
ملغى
Décret exécutif n° 14-330 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 56
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014.
Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Statut-type de la fédération sportive nationale
